LEGISLATION

Loi n°057-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso et son modificatif

(MODIFIEE PAR LA LOI N°085-2015/CNT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°057-2015/CNT PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE ECRITE AU BURKINA FASO)…

Loi n° 058-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la presse en ligne et son modificatif

(MODIFIEE PAR LA LOI N°086-2015/CNT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°058-2015/CNT PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE EN LIGNE AU BURKINA…

Loi n°059-2015/CNT du 4 septembre 2015 portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso et son modificatif

(MODIFIEE PAR LA LOI N°087-2015/CNT DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°059-2015/CNT PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISUELLE AU…

Loi n°080-2015 du 23 novembre 2015 portant réglementation de la publicité au Burkina Faso

PRESENTATION DE LA LOI Les principales innovations de la loi La loi portant réglementation de la publicité contient plusieurs innovations : la libéralisation et la professionnalisation…

Loi n°051-2015/CNT du 30 août 2015 portant droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs

PRESENTATION DE LA LOI Les principales innovations de la loi L’accès aux sources de l’information était prévu dans l’ancien Code de l’information mais de façon…