La
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha,
vient de se pencher sur
le dossier Norbert Zongo. Ce journaliste avait été tué en 1998 alors
qu’il enquêtait sur l’assassinat du chauffeur du frère du président
Compaoré. Une plainte vise le Burkina Faso, accusé de ne pas avoir fait
grand-chose pour identifier les auteurs de ce meurtre.
C’est
un très long arrêt qui a été lu ce vendredi matin par le juge Gérard
Niyungeko. Il a fallu
un peu moins d’une heure et demie pour venir à bout de ce texte qui est
revenu dans le détail sur les différents points de droit soulevés d’un
côté par les ayants droit de Norbert Zongo et de ses compagnons, de
l’autre par l’Etat burkinabè.
Selon
la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, « l’examen du
dossier montre qu’il
y a eu un certain nombre de carences dans le traitement de cette
affaire par la justice nationale ». Ces carences, quelles sont-elles ?
D’abord, la durée de l’affaire. Un peu moins de huit ans entre les
premières investigations et l’ordonnance de non-lieu
d’août 2006. L’Etat burkinabè n’a pas su convaincre du fait que ce
délai était raisonnable.
Aucun coupable identifié
Deuxième
carence pointée par la Cour, les autorités n’ont pas cherché à
poursuivre d’autres pistes
d’investigation, notamment celles évoquées par la commission d’enquête
indépendante en mai 1999. Troisième carence : l’audition tardive des
parties civiles. C’est huit années après les faits seulement qu’elles
ont été entendues par le juge d’instruction. «
La diligence aurait commandé une audition des parties civiles dès les
premiers stades de l’enquête », note l’arrêt qui a été lu.
Quatrième
carence pointée par la Cour : après l’ordonnance de non-lieu prononcée
en faveur du principal
inculpé en août 2006, les autorités burkinabè n’ont entrepris aucune
autre investigation. Comme si l’affaire était close, alors qu’aucun
coupable n’avait été retrouvé et jugé. La Cour estime donc, après avoir
relevé ces carences, que l’Etat burkinabè a violé
les droits des requérants à ce que leur cause soit entendue par la
justice nationale. Elle ne se prononce pas encore sur les réparations
éventuelles, mais laisse 30 jours supplémentaires aux deux parties pour
lui soumettre leurs arguments sur la question.
Source : RFI. :
http://www.rfi.fr/afrique/20140328-norbert-zongo-burkina-faso-mis-cause-cour-africaine-justice/