HOEBEKE, Stéphane ; MOUFFE, Bernard.-Le droit de la presse : presse écrite, presse audiovisuelle, presse électronique.- Louvain-La-Neuve : Academia-Bruyant, 2005.-873p.
Stéphane HOEBEHE est licencié en droit et conseiller juridique à la RTB. Bernard MOUFFE EST également licencié en droit et avocat au barreau de Bruxelles.
Le document présente une analyse complète du droit de presse au sens large (presse écrite, radio, télévision, Internet). Un tel ouvrage manquant cruellement pour combler un vide qui existait depuis le traité de Schermans, c’est-à-dire depuis 1881. Il s’agit donc d’une œuvre doctrinale qui doit être consultée et reconsultée par tous les professionnels du journalisme.
Dans la première partie du document, ils dressent le tableau général de la presse à travers les textes de base régissant le droit de la presse ainsi que les définitions des notions fondamentales telles que : la presse, le journalisme et l’information. Ils décrivent les principes de la liberté de la presse sous l’angle du droit interne, du droit européen et du droit international.
Dans la deuxième partie, ils définissent l’ensemble des droits et obligations qui pèsent sur la presse en matière d’information. Ils y traitent des questions suivantes :
– Les sources de l’information et le principe du secret des sources journalistiques ;
– la distinction entre le fait brut, l’information de presse et l’œuvre de presse ;
– le droit d’auteur ;
– les différentes limitions et restrictions à la liberté d’expression et d’information ;
– le traitement de l’information ;
– le droit de réponse ;
– l’interdiction de la censure préventive ;
– les responsabilités civile et pénale ;
– les compétences et procédures particulières.
Dans la troisième partie les auteurs :
– définissent le journaliste professionnel ;
– règlent la formation et les interdictions professionnelles ;
– déterminent les relations contractuelles liant le journaliste à l’entreprise de presse ;
– décrivent l‘indépendance de l’entreprise de presse et du journaliste, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience ;
– examinent également la question de la liberté d’expression du journaliste vis-à-vis de son entreprise de presse,
– décrivent la liberté d’association du journaliste et des activités accessoires qu’il peut exercer ;
– traite de la déontologie.