Loi sur la presse au Togo
Les associations de presse burkinabè
soutiennent la lutte de leurs confrères.
soutiennent la lutte de leurs confrères.
Les
organisations signataires du présent communiqué
expriment leur désapprobation concernant le projet de modification de la
loi organique n°2009-029 actuellement en discussion au Parlement. En donnant
des pouvoirs de sanction trop importants à la Haute autorité de l’audiovisuel
et de la communication, ce projet de loi met en danger la liberté de
l’information au Togo et contrevient aux dispositions constitutionnelles.
organisations signataires du présent communiqué
expriment leur désapprobation concernant le projet de modification de la
loi organique n°2009-029 actuellement en discussion au Parlement. En donnant
des pouvoirs de sanction trop importants à la Haute autorité de l’audiovisuel
et de la communication, ce projet de loi met en danger la liberté de
l’information au Togo et contrevient aux dispositions constitutionnelles.
L’article
26, alinéa 3, de la Constitution dispose en effet que « La presse ne peut être assujettie à
l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres
entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être
prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ». La Haute autorité
de l’audiovisuel et de la communication n’étant pas un organe juridictionnel,
elle ne peut être habilitée à adopter des sanctions à l’encontre des médias.
26, alinéa 3, de la Constitution dispose en effet que « La presse ne peut être assujettie à
l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres
entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être
prononcée qu’en vertu d’une décision de justice ». La Haute autorité
de l’audiovisuel et de la communication n’étant pas un organe juridictionnel,
elle ne peut être habilitée à adopter des sanctions à l’encontre des médias.
En outre,
la suspension d’un média ou le retrait de son autorisation d’exploitation sont
des actes graves qui doivent demeurer exceptionnels. Il est nécessaire de
vérifier, au cours d’une procédure contradictoire, par des juges indépendants,
si d’autres sanctions moins contraignantes sont possibles.
la suspension d’un média ou le retrait de son autorisation d’exploitation sont
des actes graves qui doivent demeurer exceptionnels. Il est nécessaire de
vérifier, au cours d’une procédure contradictoire, par des juges indépendants,
si d’autres sanctions moins contraignantes sont possibles.
Les
pouvoirs de sanctions attribués par ce projet de loi à la Haute autorité de
l’audiovisuel et de la communication sont d’une telle gravité qu’ils ne peuvent
être justifiés par aucune considération « d’urgence
ou de manquement aux obligations légales ».
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, qui « a pour mission de garantir et
d’assurer la liberté et la protection de la presse », ne doit pas
devenir une instance de censure.
pouvoirs de sanctions attribués par ce projet de loi à la Haute autorité de
l’audiovisuel et de la communication sont d’une telle gravité qu’ils ne peuvent
être justifiés par aucune considération « d’urgence
ou de manquement aux obligations légales ».
La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, qui « a pour mission de garantir et
d’assurer la liberté et la protection de la presse », ne doit pas
devenir une instance de censure.
Les
organisations signataires du présent communiqué soutiennent la lutte de leurs
confrères togolais regroupés dans différentes organisations.
organisations signataires du présent communiqué soutiennent la lutte de leurs
confrères togolais regroupés dans différentes organisations.
Elles
invitent le gouvernement togolais a retirer le projet de loi et à initier une
consultation avec les organisations de presse pour débattre des violations des
règles déontologiques.
invitent le gouvernement togolais a retirer le projet de loi et à initier une
consultation avec les organisations de presse pour débattre des violations des
règles déontologiques.
L’Association des journalistes du Burkina Faso
(AJB) : Jean Claude MEDA
(AJB) : Jean Claude MEDA
La Société des Editeurs de la Presse privée
(SEP) : Cherif SY
(SEP) : Cherif SY
Le Syndicat autonome des travailleurs de
l’Information et de la Culture (SYNATIC) : Justin COULIBALY
l’Information et de la Culture (SYNATIC) : Justin COULIBALY