Instances et Autorités de regulation

La régulation des communications est assurée au Burkina Faso par deux instances essentiellement, le Conseil Supérieur de la Communication et l’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et une instance d’autorégulation des médias, l’Observateur National de la Presse.
Créé au départ sous la dénomination de conseil supérieur de l’information, le conseil supérieur de la communication est une institution d’appui à la démocratie qui a vu le jour en 1995, par décret n° 95-304/PRES/PM/MCC du 1er août 95. Juridiquement moins important que la loi, le décret sera remplacé, conformément aux recommandations de l’institution, en 2000 par la loi n°020-2000/AN du 28 juin 2000.en vue de mettre l’institution en adéquation avec l’évolution constatée dans les techniques de diffusion de l’information. Le 14 juin 2005, le Parlement a examiné et adopté une nouvelle loi qui donne une nouvelle dénomination à l’instance de régulation, qui s’appelle désormais Conseil Supérieur de la Communication (CSC) élargissant ainsi son champ de compétences.
L’Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARTEL) a été créée par la loi n° 051/98/AN du 04 décembre 1998, portant réforme du secteur des télécommunications au Burkina Faso. Elle a pour missions entre autres de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions de l’acte de concession et du cahier des charges, de délivrer les autorisations d’exploitation des services de télécommunication, d’accorder les agréments des équipements terminaux, d’assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques. L’ARTEL est devenue l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCE) en vertu de l’Article 170 de la loi organique 061-2008/AN du 27/11/08.