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Conseil Supérieur de la Communication

Publié le mercredi 5 janvier 2011
DECRET N° 95-304/PRES/PM/MCC PORTANT CRÉATION, COMPOSITION ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; du 20 mars 1994, portant nomination du (...) Lire la suite

Pour créer une radio

Publié le mercredi 5 janvier 2011
L’autorisation de création de stations et d’exploitations de fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso ARRETE CONJOINT N°95060/MCC/MAT PORTANT DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION DE STATIONS ET D’EXPLOITATION DE FREQUENCES DE (...) Lire la suite

Cahier de charges radios et télés

Publié le mercredi 5 janvier 2011
Cahier de Missions et Charges des radiodiffusions sonores et télévisuelles au Burkina Faso DECRET N° 95-306/PRES/PM/MCC PORTANT CAHIER DES MISSIONS ET CHARGES DES RADIODIFFUSIONS SONORES ET TELEVISUELLES PRIVEES AU BURKINA FASO LE PRESIDENT (...) Lire la suite

Loi sur la presse écrite

Publié le mercredi 5 janvier 2011
Importation,distribution et vente de journaux et périodiques au Burkina Faso. DECRET N°95-305/PRES/PM/MCC PORTANT REGLEMENT DE L’IMPORTATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA VENTE DE JOURNAUX ET PERIODIQUES AU BURKINA FASO LE PRESIDENT DU FASO (...) Lire la suite

Code de l’information

Publié le mercredi 5 janvier 2011
LOI N° 56/93/ADP (JON°05 1994) portant Code de l’information au Burkina Faso L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE VU la Constitution ; Vu la résolution N°01/ADP du 17 Juin 1992 portant validation du mandat des Députés. A délibéré en sa séance du 30 (...) Lire la suite

 

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