Instances et Autorités de regulation

mardi 25 janvier 2011, par Souleymane

La régulation des communications est assurée au Burkina Faso par deux instances essentiellement, le Conseil Supérieur de la Communication et l’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et une instance d’autorégulation des médias, l’Observateur National de la Presse.
Créé au départ sous la dénomination de conseil supérieur de l’information, le conseil supérieur de la communication est une institution d’appui à la démocratie qui a vu le jour en 1995, par décret n° 95-304/PRES/PM/MCC du 1er août 95. Juridiquement moins important que la loi, le décret sera remplacé, conformément aux recommandations de l’institution, en 2000 par la loi n°020-2000/AN du 28 juin 2000.en vue de mettre l’institution en adéquation avec l’évolution constatée dans les techniques de diffusion de l’information. Le 14 juin 2005, le Parlement a examiné et adopté une nouvelle loi qui donne une nouvelle dénomination à l’instance de régulation, qui s’appelle désormais Conseil Supérieur de la Communication (CSC) élargissant ainsi son champ de compétences.
L’Autorité nationale de régulation des télécommunications (ARTEL) a été créée par la loi n° 051/98/AN du 04 décembre 1998, portant réforme du secteur des télécommunications au Burkina Faso. Elle a pour missions entre autres de faire appliquer la réglementation en matière de télécommunications, de veiller au respect des dispositions de l’acte de concession et du cahier des charges, de délivrer les autorisations d’exploitation des services de télécommunication, d’accorder les agréments des équipements terminaux, d’assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques. L’ARTEL est devenue l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCE) en vertu de l’Article 170 de la loi organique 061-2008/AN du 27/11/08.

Nom Conseil Supérieur de la Communication - C.S.C - Observatoire National de la Presse - ONAP - Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications - ARTEL -
Date de Création Créé le 1er août 1995 En avril 2000 le 04 Décembre 1998, par la loi 051/98/AN.
Adresse postale 01 BP 6618 Ouagadougou 01 s/c 01 BP 507 Ouagadougou 01 01 BP 6437 Ouagadougou 01
Siège 290 avenue Ho Chi Minh Ouagadougou Ouagadougou Ouagadougou- Avenue Dimdolobsom
Porte 43, Rue 3.48
Téléphone et fax 50 30 11 24 / 50 30 11 33 Tel : 50 43 52 77 70 23 17 87 Tél : (00 226) 50 33 41 98/99 Fax : (00 226) 50 33 50 39
E.mail info@csi.bf [tarbagdo_sita@yahoo.fr secretariat@artel.bf
Site Web www.csi.bf [en contruction Site internet : www.artel.bf
Statut Organe de régulation de la communication et de l’information Instance d’autorégulation des médias
Missions · Veiller à l’application de la législation et de la réglementation, · Contribuer au respect de la déontologie professionnelle, · Délivrer les autorisations d’exploitation des stations ou des sociétés de radiodiffusion sonore et télévisuelle, · Veiller au respect des principes fondamentaux régissant la publicité à travers les médias, · Veiller au respect des cahiers des missions et des charges des radiodiffusions sonores et télévisuelles · Veiller au pluralisme et l’équilibre de l’information · Contrôle des programmes des médias · Eviter tout dérapage sur les ondes · Respect scrupuleux de l’éthique et de la déontologie, gage de la liberté de la presse · Conférences sur l’éthique et la déontologie · Elaboration de saisines et auto saisines · Elaboration de communiqués pédagogiques de rappel à l’ordre · Perspectives : -Elargissement des bases consensuelles de l’ONAP · faire appliquer la réglementation en matière des télécommunications ; · veiller au respect des dispositions de I’acte de concession et du cahier des charges entre concessionnaire des droits exclusifs de I’Etat et l’Etat ; · délivrer les autorisations d’exploitation des services de télécommunication et de veiller au respect de leurs dispositions ; · accorder les agréments des équipements terminaux et de veiller au respect de leurs dispositions ; · assurer la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques ; · veiller au respect des engagements internationaux du Burkina Faso dans le domaine des télécommunications ; · contribuer à l’exercice des missions de l’Etat en matière de télécommunication ; pour ce faire, · assurer la publication de l’annuaire des données ou d’en confier la responsabilité au concessionnaire ; · assurer avant tout recours arbitral ou juridictionnel, la conciliation et l’arbitrage des litiges nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux -ci et les consommateurs.
Responsables Béatrice DAMIBA, Présidente Bachirou Sanogo, Président Sita Tarbagdo, Secrétaire général Directeur Général Mathurin BAKO

   

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